Actes
DEMANDE D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
Acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l'événement.
À noter : la règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Faire sa demande dans la ville de naissance de la personne concernée par l'acte.
CONDITIONS
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, le demandeur doit :
- Etre la personne que l'acte concerne ou bien ses parents, grands-parents, enfants ou son représentant légal.
- Etre majeur ou émancipé.
- Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte.
ATTENTION : L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables. Les actes d'état civil ne peuvent être envoyés par mail.
Je fais ma demande directement en ligne avec mon.service-public.fr
Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, munissez-vous :
- d'une pièce d'identité officielle avec une photo et,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).
DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
Faire sa demande dans la ville où a eu lieu l'événement.
CONDITIONS
- Etre la personne que l'acte concerne ou bien ses parents, grands-parents, enfants ou son représentant légal.
- Etre majeur ou émancipé.
- Etre en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
Je fais ma demande directement en ligne
avec mon.service-public.fr
Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, munissez-vous :
- d'une pièce d'identité officielle avec une photo et,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).
DEMANDE D'ACTE DE DÉCÉS
Faire sa demande dans la ville où la personne concernée est décédée.
ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
Je fais ma demande directement en ligne avec mon.service-public.fr
OU au guichet de la mairie
