ETAT CIVIL
CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les demandes de cartes nationales d’identité et de passerports seront à faire à la Mairie de Crémieu ou dans toutes mairies équipées équipée d'une station d'enregistrement.
Sur rendez-vous ici : https://ants.gouv.fr/
Les pièces justifactives demandées sont les suivantes :
ACTES
NAISSANCE, DÉCÈS, PARRAINAGE, MARIAGE
Notre service d’État civil instruit et réalise les actes d’état civil.
Il comprend :
• Des déclarations de reconnaissance. Cette démarche permet de reconnaître un enfant avant sa naissance pour des parents non mariés
• Des déclarations de naissance
• Des déclarations de décès
• Des attributions de concession
• Des parrainages civils
• Des mariages
NAISSANCE
Il faut faire sa demande dans la ville de naissance de la personne concernée par l'acte.
CONDITIONS
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, le demandeur doit :
- Etre la personne que l'acte concerne ou bien ses parents, grands-parents, enfants ou son représentant légal.
- Etre majeur ou émancipé.
- Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte.
ATTENTION : L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables. Les actes d'état civil ne peuvent être envoyés par mail.
Je fais ma demande directement en ligne avec le formulaire d'acte de naissance ou sur mon.service-public.fr
Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, munissez-vous :
- d'une pièce d'identité officielle avec une photo et,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).
DÉCÈS
Il faut faire sa demande dans la ville où la personne concernée est décédée.
ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
Je fais ma demande directement via le formulaire d'acte de décès, sur mon.service-public.fr ou au guichet de la mairie
MARIAGE
Il faut faire sa demande dans la ville où a eu lieu l'événement.
CONDITIONS
- Etre la personne que l'acte concerne ou bien ses parents, grands-parents, enfants ou son représentant légal.
- Etre majeur ou émancipé.
- Etre en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
Je fais ma demande directement via le formulaire d'acte de mariage ou sur mon.service-public.fr
Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, munissez-vous :
- d'une pièce d'identité officielle avec une photo et,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).
Plus d'infos sur www.service-public.fr
RECENSEMENT MILITAIRE DES 16-25 ANS
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
La démarche peut s’effectuer en ligne : https://www.service-public.fr/
Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens
ainsi que sur le fonctionnement des institutions.
Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, sous réserve de justifier d’un certificat médical.
Si les délais ont été dépassés, il est toujour possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
En cas d’absence de recensement :
- Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
- Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l’âge de 25 ans.
- Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
N.B : les personnes recensées en ligne devront tout de même se présenter en mairie pour signer leur attestation de recensement
MARIAGE
Pour toute demande de célébration de mariage, adressez nous un courrier écrit ou un e-mail avec la date souhaitée, l’horaire et vos coordonnées à : Mairie de Tignieu-Jameyzieu BP1 - 38460 TIGNIEU-JAMEYZIEU ou affaires.generales@tignieu-jameyzieu.fr
Une fois votre demande acceptée, un dossier de mariage sera à nous rendre 2 mois avant la date du mariage. Une audition aura lieu pour les personnes qui n’ont pas
d’enfants en commun. Un livret de famille vous sera remis le jour du mariage. En cas de perte ou de divorce, un formulaire à retirer en mairie est à remplir.
PACS
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers (Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, CNI en cours de validité, convention et une déclaration conjointe).
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Chaque futur partenaire doit respecter toutes les conditions suivantes :
• Être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)
• Ne pas être déjà marié, ni pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent fournir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.
