Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire unique pour toute la commun. Il est à la fois jurique et stratégique (il donne une vision de la commune dans les 10 ans à venir).
Il s'articule autour de 3 axes principaux :
- Il planifie l'utilisation du sol en fonction des besoins de la population
- Il impose les règles de contructions claires et applicables à tous pour garantir notre cadre de vie
- Il protège et préserve les patrimoines architecturaux et naturels
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PROJET CONSTRUCTION
Déclaration préalable, permis de construire, modifications, certificats, ...
Depuis le 1er janvier 2022, la commune reçoit vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement et facilement accessibles.
Pour cela, rendez-vous sur ce lien.
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Evidemment, les services de la commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
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CLÔTURES
Conformité des brise-vues, clôtures... Visionnez les diaporamas pour vérifier leurs conformités.
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PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
C'est un document spécifiant l'organisation communale prévue, sous l'autorité du Maire, assurant l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population locale en cas d'un accidente majeur potentiel.
Il planifie ainsi la mise en place d'une cellule de crise et établit un recensement complet ainsi qu'une analyse des aléas auxquels la commune est exposée.
Cette analyse des risques permettra l'élaboration d'une organisation communale cohérente et efficiente en réponse à une situation de crise.
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EXTRAIT CADASTRAL
Le cadastre est un ensemble de documents qui sert de base pour déterminer des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
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DECLARATION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX - DT-DICT
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
De nombreuses législations se sont succédé afin de réglementer l'implantation de la publicité puis des enseignes dans un objectif initial de préservation de l'esthétique des lieux puis, plus généralement, de protection du cadre de vie.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE ou « Grenelle II ») est le dernier grand texte législatif ayant adopté des dispositions en matière de publicité. Parmi es nombreuses modifications apportées aux règles antérieures, toutes codifiées aux articles L.581-1 et suivants du Code de l'environnement, il convient de retenir celles qui concernent l'institution par les communes ou leurs groupements compétents en matière de PLU d'un règlement local de publicité (RLP). Cette loi a fait l'objet de plusieurs décrets d'application qui constituent le règlement national de publicité (RNP). Ils ont été codifiés aux articles R.581-1 et suivants du Code de l'environnement. Depuis la loi ENE, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) disposent de la compétence de principe pour élaborer un RLP qui devient donc intercommunal (RLPi). Si l'EPCI n'est pas compétent en matière de documents d'urbanisme, le RLP est communal. C'est le cas à Tignieu-Jameyzieu.
Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Tignieu Jameyzieu par arrêté n°2024-005 en date du 11 janvier 2024.
A cet effet, Madame RABATEL a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur titulaire, Monsieur BOURGUIGNON est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie de Tignieu Jameyzieu du mardi 13/02/2024 au 13/03/2024 aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 soit sur une durée de 30 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site de Tignieu Jameyzieu.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du RLP peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou à l'adresse mail suivante : rlp@Tignieu-Jameyzieu.fr
Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Tignieu Jameyzieu, à Madame le commissaire enquêteur qui assurera des permanences en mairie le :
Mardi 13/02/2024 de 08h30 à 12h00
Mercredi 13/03/2024 de 13h30 à 17h00
Le rapport et les conclusions motivées établis par la commissaire enquêteur seront rendus publics et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie ainsi que sur le site internet pendant une durée de un an.
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ENQUETE PUBLIQUE : RENOUVELLEMENT ET EXTENTION DE LA CARRIERE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Par arrêté du 13/03/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc‐Jérôme en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 4 Avril au 5 Mai 2023 soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
‐ le 4 avril 2023 de 16h30 à 18h30
‐ le 19 avril 2023 de 10h00 à 12h00
‐ le 5 mai 2023 de 15h00 à 17h00
Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr
- 00. Résumé non technique
- 0a. Page de garde
- 0b. Liste des pièces
- A. NOTICE_PRESENTATION
- ARRETE PRESCRIPTION
- Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale
- B. Pièce 2_PADD
- C. Pièce 4_REGLEMENT_GRAPHIQUE
- D. Pièce 5_REGLEMENT_ECRIT
- DELIB BILAN CONCERTATION
- DELIB MODALITES CONCERTATION
- E. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 1-Enquête publique sur la déclaration de projet de renouvellement et extension de la carrière
- Arrêté_prescrivant la mise à enquête publique de la déclaration de projet
- Avis_au public Enquête publique portant sur lintérêt général du projet de renouvellement et dextension de la carrière
- PV_examen conjoint
Arrêté suspension enquête publique
Arrêté du maire portant suspension de l'enquête publique concernant la déclaration de projet n°1 relative au renouvellement et à l'extension de la carrière de Tignieu‐Jameyzieu emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.
Et l'avis ici
REPRISE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 5/10/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc-Jérôme en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 29 octobre au 30 novembre 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public à la mairie de Tignieu-Jameyzieu selon les dates indiquées ci-dessous :
- le mercredi 1 novembre (10h-12h).
- le Jeudi 16 novembre (14h - 16h)
- le Mardi 28 novembre (16h - 18h30).
Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr
- 00. Résumé non technique
- 00_MENTION TEXTES ENQUETE PUBLIQUE REPRISE
- 00_Note expliquant les modifications substantielles apportées au dossier
- 0a. Page de garde
- 0b. Liste des pièce
- A. NOTICE PRESENTATION
- B. Pièce 2 PADD
- C. Pièce 4 REGLEMENT GRAPHIQUE
- D. Pièce 5 REGLEMENT ECRIT
- E. Evaluation environnementale
- F. ACTES ADMINISTRATIFS
- G. REPONSE AVIS MRAE 28-02-2023
- REPONSE AVIS MRAE 26-09-2023
- Z. ARRETE 13-03-2023 ENQUETE PUBLIQUE
- Z. ARRETE REPRISE ET PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE
- Z. ARRETE SUSPENSION ENQUETE PUBLIQUE
- Z. AVIS DELIBERE MRAE 26-09-2023
- Z. AVIS DELIBERE MRAE 28 FEVRIER 2023
- Z. AVIS ENQUETE PUBLIQUE
- Z. AVIS REPRISE ET PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE
- Z. AVIS SIMPLIFIE ENQUETE PUBLIQUE
- Z. AVIS SIMPLIFIE REPRISE ET PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE
- Z. PV examen conjoint
- Z. RAPPORT INTERMEDIAIRE COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Annexe Rapport conclusion intermédiaire Phase 1 PLU carrière 01-06-2023
- Conclusion avis Tignieu PLU carrière MJH 29-12-2023
- Rapport enquête Tignieu PLU carrière MJH 29-12-2023
Arrêté de reprise de l'enquête publique
Arrêté du maire portant reprise de l'enquête publique concernant la déclaration de projet n°1 relative au renouvellement et à l'extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.
Et l'avis ici
Vous pouvez télécharger la délibération d'approbation de la déclaration de projet n°1 relative au renouvellement et à l'extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme ici.
Elements permettant de clarifier la lecture du dossier mis à l'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE CREATION D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT
Enquête publique relative au projet de création d'une voie de contournement sur la commune de Tignieu-Jameyzieu portant sur la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à l'opération.
ll est procédé, sur le territoire de la commune de Tignieu-Jameyzieu, du lundi 13 novembre 2023 (début de l'enquête à 09h00) au mardi 28 novembre 2023 (clôture de l'enquête à 18h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à l'opération, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement sur la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Ce projet est porté par la mairie de Tignieu-Jameyzieu. Le projet consiste à créer une voie de contournement afin de sécuriser la sortie de l'ensemble commercial ZA 4 buissons Est représentant un ensemble de commerces d'une superficie de 5,4 hectares. Le projet de création de voie publique est inscrit au PLU sous le régime d'un emplacement reservé portant le numéro 30 et s'étend sur une surface de 928m² pour une longueur de 92,82m environ et une largeur de 10m.
A l'issue de l'enquête publique, le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d'utilité publique, ainsi que la cessibilité relative à l'opération.
Les permanences du commissaire enquêteur ont eu lieu :
Mardi 14 novembre 2023 de 15h00 à 18h00
Mardi 21 novembre 2023 de 15h00 à 18h00
Mardi 28 novembre 2023 de 15h00 à 18h00
Retrouvez l'avis d'enquête publique juste ici.
DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE : OPERATEUR FREE MOBILE
Dans le cadre d'un projet lancé par l'opérateur Free Mobile, vous pouvez retrouver ce Dossier d'Information Mairie en suivant ce lien.
Une version papier est également mise à votre disposition à l'accueil de la mairie et est consultable sur les horaires d'ouverture.
Vous pouvez également fais part de vos observations sur le projet, celles-ci seront reccueillies dans un délai de 3 semaines à compter du 04.04.2024 via ce formulaire en ligne ou directement à l'accueil de la mairie.
