Notre actualité

Réglementation : Elagage des arbres et haies

Réglementation : Elagage des arbres et haies

En cette période de confinement, vous profitez propablement pour vous occuper de vos jardins.

A tignieu-Jameyzieu, nous vous rappelons que la végétation doit être entretenue, obligatoirement taillée à l’aplomb des limites des voies (publiques ou privées), et que cet entretien est à la charge des propriétaires.

La législation générale en matière d’élagage s’applique de la façon suivante :

  • Les arbres ou haies plantés à moins de deux mètres de la limite de propriété doivent être taillés à l’aplomb de votre clôture, à une hauteur n’excédant pas deux mètres.
  • Les arbres ou haies de plus de deux mètres, doivent être plantés à plus de deux mètres de la limite de propriété, et être taillés à l’aplomb de votre clôture.

Nous tenons à vous préciser que si les travaux ne sont pas réalisés, les services de Mairie pourront intervenir ou faire intervenir une société délagage, et ce à vos frais, conformément à l'article L. 2212-2-2 Du Code général des collectivités territoriales. 

Nous insistons sur le fait que vos déchets doivent obligatoirement être évacués en déchetterie. Il est strictement interdit de les déposer dans la nature ou de procéder vous-même à leur élimination par brûlage , sous peine de sanctions (infraction réprimée par une amende contraventionnelle de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros). 

 

Voir + d'actus