Guide des particuliers » Services » Services en ligne » M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01) - Cerfa 16278*01

Formulaire - Cerfa n°16278*01
Mis à jour le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16278.do - Ministère chargé de l'économie
  • Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Cerfa n°52381#01