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Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.oniam.fr/medias/uploads/formulaire%20VO%202021/FOR_indem_VO.pdf - APPLICATION/PDF - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
  • Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)