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Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 05 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/convocation-a-un-entretien-prealable-au-licenciement-economique-de-moins-de-10-salaries-pendant-30-jours?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 - Ministère chargé du travail