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Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 1595601) - Cerfa 1595601

Formulaire - Cerfa n°15956*01
Mis à jour le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Ou s'adresser

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15956.do - APPLICATION/PDF - 157.6 KB - Ministère chargé de l'intérieur