Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02) - Cerfa 15854*02
Formulaire - Cerfa n°15854*02
Mis à jour le 05 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15854.do - APPLICATION/PDF - 413.1 KB - Ministère chargé du travail
Notice - Demande d'indemnisation kilométrique - Cerfa n°52243#02