Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Service en ligne
Mis à jour le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
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Coups et blessures,
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Morsures d'un animal,
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Accident de la circulation
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Blessure suite à une activité sportive,
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Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_declarer_accident_cause_par_tiers_page - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)