Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Formulaire
Mis à jour le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
https://sisve.social-sante.gouv.fr/?site=sport#!/formulaire/NouveauDossier/211 - Ministère chargé des sports