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Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02) - Cerfa 15869*02

Formulaire - Cerfa n°15869*02
Mis à jour le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15869.do - APPLICATION/PDF - 133.3 KB - Ministère chargé de la défense
  • Notice - Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme