Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06) - Cerfa 12709*06
Formulaire - Cerfa n°12709*06
Mis à jour le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah à partir du 5e logement ou local.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=12709&cerfaFormulaire=12709 - APPLICATION/PDF - 222.8 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)