Base de données des marques (Service en ligne)
Service en ligne
Mis à jour le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).
http://bases-marques.inpi.fr/ - Institut national de la propriété industrielle (Inpi)