Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04) - Cerfa 15656*04
Formulaire - Cerfa n°15656*04
Mis à jour le 20 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 4 exemplaires :
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1 exemplaire pour le bénéficiaire,
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1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),
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1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),
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1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15656.do - APPLICATION/PDF - 880.9 KB - Ministère chargé du travail
Notice - Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie - Cerfa n°52142#05