Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*04) - Cerfa 15985*04
Formulaire - Cerfa n°15985*04
Mis à jour le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15985.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 104.9 KB - Ministère chargé de l'éducation