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Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), dont l'état de santé de santé s'aggrave en raison de son exposition à l'amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.

  • http://www.fiva.fr/documents/formulaire-aggravation.pdf - APPLICATION/PDF - 3.9 MB - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)