Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/123354/988842/file/2020-statuts-type-arup-associations-reconnues-d-utilite-publique.pdf - APPLICATION/PDF - 183.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur