Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/lettre_maire_troubles_voisinage.pdf - APPLICATION/PDF - 42.5 KB - Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)