Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10) - Cerfa 13703*10

Formulaire - Cerfa n°13703*10
Mis à jour le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers).

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do - Ministère chargé de l'urbanisme
  • Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Cerfa n°51434#11
  • Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    • Articles connexes