Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06) - Cerfa 13407*06
Formulaire - Cerfa n°13407*06
Mis à jour le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do - Ministère chargé de l'urbanisme