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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 1397203) - Cerfa 1397203

Formulaire - Cerfa n°13972*03
Mis à jour le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Articles connexes
Ou s'adresser

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do - APPLICATION/PDF - 505.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur

Articles connexes

Évolutions et dissolution d'une association (associations)