Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) - Cerfa 14433*02
Formulaire - Cerfa n°14433*02
Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14433.do - APPLICATION/PDF - 352.9 KB - Ministère chargé de la culture et de la communication
Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Cerfa n°51535#02