Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) - Cerfa 13939*01
Formulaire - Cerfa n°13939*01
Mis à jour le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939 - Ministère chargé de l'économie