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Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx - Ministère chargé des sports
  • Notice de déclaration d'un équipement sportif - Cerfa n°51550#01