Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public (Formulaire 13915*03) - Cerfa 13915*03
Formulaire - Cerfa n°13915*03
Mis à jour le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13915.do - APPLICATION/PDF - 75.7 KB - Ministère chargé de la justice
Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public - Cerfa n°51368#03