Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) - Cerfa 12012*02
Formulaire - Cerfa n°12012*02
Mis à jour le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement