Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) - Cerfa 12010*02
Formulaire - Cerfa n°12010*02
Mis à jour le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement
Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble - Cerfa n°50924#01