Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741) - Cerfa 60-3741
Formulaire - Cerfa n°60-3741
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
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le service de prévention de la Carsat,
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l'inspection du travail,
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l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6209.pdf - APPLICATION/PDF - 111.5 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)