Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997) - Cerfa 60-3997
Formulaire - Cerfa n°60-3997 - N°S6104 bis
Mis à jour le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6104bis.pdf - APPLICATION/PDF - 46.7 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)