Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*06) - Cerfa 10170*06
Formulaire - Cerfa n°10170*06 - N°S3116h
Mis à jour le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours au professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf - APPLICATION/PDF - 332.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)