Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) - Cerfa 10011*07
Formulaire - Cerfa n°10011*07
Mis à jour le 08 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10011.do - APPLICATION/PDF - 2.8 MB - Ministère chargé de la santé