Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03) - Cerfa 11162*03
Formulaire - Cerfa n°11162*03 - N°S3140c
Mis à jour le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/176/s3140.pdf - APPLICATION/PDF - 1.3 MB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)