Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) - Cerfa 11469*03
Formulaire - Cerfa n°11469*03
Mis à jour le 19 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11469.do - APPLICATION/PDF - 68.8 KB - Ministère chargé des finances