Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02) - Cerfa 15868*02
Formulaire - Cerfa n°15868*02
Mis à jour le 16 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander une pension d'invalidité pour avoir été résistant ou victime civile de guerre.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15868.do - APPLICATION/PDF - 513.1 KB - Ministère chargé de la défense