Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Services et formulaires en ligne

• Ameli en ligne

  - Téléservice

• Feuille de soins - Médecin (spécimen)

  - Formulaire - Cerfa n°12541*02 - N°S3110j

• Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

  - Formulaire - Cerfa n°11388*05 - N°S3127f

• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

  - Formulaire - Cerfa n°12708*02 - N°S3326b

• Ordonnance bizone

  - Formulaire - Cerfa n°14465*01 - N°S3321b

• Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

  - Formulaire - Cerfa n°11162*03 - N°S3140c

• Demande d'accord préalable pour grand appareillage

  - Formulaire - Cerfa n°11164*04 - N°S3604d

• Prescription médicale pour grand appareillage

  - Formulaire - Cerfa n°12042*02 - N°S3135b

• Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  - Formulaire - Cerfa n°14415*05

• Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  - Formulaire - Cerfa n°14611*02

• Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

  - Formulaire - Cerfa n°10083*03

• Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

  - Formulaire

• Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  - Formulaire - Cerfa n°11353*03 - N°40178 - DIP

• Déclaration d'un accident causé par un tiers

  - Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  - Simulateur