Location immobilière : contrat de location (bail)

Questions - Réponses

• Colocation : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? (particuliers)

• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? (particuliers)

• Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? (particuliers)

• Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? (particuliers)

• Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? (particuliers)

• Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? (particuliers)

• Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? (particuliers)

• Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? (particuliers)

• Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? (particuliers)

• Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? (particuliers)

• Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? (particuliers)

• Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? (particuliers)

• Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? (particuliers)

• Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? (particuliers)

• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? (particuliers)

• Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? (particuliers)

• Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? (particuliers)

• Quelles différences entre location vide et location meublée ? (particuliers)

• Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? (particuliers)