Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Questions - Réponses

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? (particuliers)

• Qui doit payer les frais d'obsèques ? (particuliers)

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? (particuliers)

• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? (particuliers)

• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? (particuliers)

• Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? (particuliers)

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? (particuliers)

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? (particuliers)