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Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Sommaire

Questions - réponses

Mis à jour le 3 février 2022

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1^er janvier 2020 au comité social et économique (CSE) (particuliers).

Questions - Réponses

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? (particuliers)
De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? (particuliers)
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? (particuliers)