Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Service Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
|---|---|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 ¤.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d'outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
|
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
1 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
2 litres |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
|
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 ¤.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les limites suivantes :
|
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
3 litres |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 ¤.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 ¤.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
Vous devez être majeur
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 ¤.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact