Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
service-public.fr
Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
50 cigares,
et 250 grammes de tabac à fumer.
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 ¤ si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d'outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
50 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 ¤ si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
75 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 ¤ si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 ¤
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
l'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
40 unités (2 paquets) |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
50 g |
|
Cigares |
10 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
20 unités |
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
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