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Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Mis à jour le 1 janvier 2023

Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels sont les véhicules concernés par le malus CO2 ?

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1

  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.

    Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

    Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).

Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Quel est le montant du malus CO2 ?

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 123 grammes (g)

0 ¤

123 g

50 ¤

124 g

75 ¤

125 g

100 ¤

126 g

125 ¤

127 g

150 ¤

128 g

170 ¤

129 g

190 ¤

130 g

210 ¤

131 g

230 ¤

132 g

240 ¤

133 g

260 ¤

134 g

280 ¤

135 g

310 ¤

136 g

330 ¤

137 g

360 ¤

138 g

400 ¤

139 g

450 ¤

140 g

540 ¤

141 g

650 ¤

142 g

740 ¤

143 g

818 ¤

144 g

898 ¤

145 g

983 ¤

146 g

1 074 ¤

147 g

1 172 ¤

148 g

1 276 ¤

149 g

1 386 ¤

150 g

1504 ¤

151 g

1 629 ¤

152 g

1 761 ¤

153 g

1 901 ¤

154 g

2 049 ¤

155 g

2 205 ¤

156 g

2 370 ¤

157 g

2 544 ¤

158 g

2 726 ¤

159 g

2 918 ¤

160 g

3 119 ¤

161 g

3 331 ¤

162 g

3 552 ¤

163 g

3 784 ¤

164 g

4 026 ¤

165 g

4 279 ¤

166 g

4 543 ¤

167 g

4 818 ¤

168 g

5 105 ¤

169 g

5 404 ¤

170 g

5 715 ¤

171 g

6 039 ¤

172 g

6 375 ¤

173 g

6 724 ¤

174 g

7 086 ¤

175 g

7 462 ¤

176 g

7 851 ¤

177 g

8 254 ¤

178 g

8 671 ¤

179 g

9 103 ¤

180 g

9 550 ¤

181 g

10 011 ¤

182 g

10 488 ¤

183 g

10 980 ¤

184 g

11 488 ¤

185 g

12 012 ¤

186 g

12 552 ¤

187 g

13 109 ¤

188 g

13 682 ¤

189 g

14 273 ¤

190 g

14 881 ¤

191 g

15 506 ¤

192 g

16 149 ¤

193 g

16 810 ¤

194 g

17 490 ¤

195 g

18 188 ¤

196 g

18 905 ¤

197 g

19 641 ¤

198 g

20 396 ¤

199 g

21 171 ¤

200 g

21 966 ¤

201 g

22 781 ¤

202 g

23 616 ¤

203 g

24 472 ¤

204 g

25 349 ¤

205 g

26 247 ¤

206 g

27 166 ¤

207 g

28 107 ¤

208 g

29 070 ¤

209 g

30 056 ¤

210 g

31 063 ¤

211 g

32 094 ¤

212 g

33 147 ¤

213 g

34 224 ¤

214 g

35 324 ¤

215 g

36 447 ¤

216 g

37 595 ¤

217 g

38 767 ¤

218 g

39 964 ¤

219 g

41 185 ¤

220 g

42 431 ¤

221 g

43 703 ¤

222 g

45 000 ¤

223 g

46 323 ¤

224 g

47672 ¤

225 g

49047 ¤

Supérieures à 225 g

50 000 ¤

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 ¤

4

500 ¤

5

2 250 ¤

6

3 500 ¤

7

4 750 ¤

8

6 500 ¤

9

8 000 ¤

10

9 500 ¤

11

11 500 ¤

12

12 750 ¤

13

14 500 ¤

14

16 000 ¤

15

18 750 ¤

16

20 500 ¤

17

23 000 ¤

18

25 500 ¤

19

28 000 ¤

20

30 500 ¤

21

33 000 ¤

22

35 500 ¤

23

38 000 ¤

24

40 000 ¤

25

42500 ¤

26

45000 ¤

27

47 500 ¤

Supérieur à 27

50000 ¤

Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

À savoir

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple

Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus (particuliers).

À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Quand faut-il payer le malus ?

La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    - Simulateur
  • À l'étranger

    Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

    La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

    • Voiture de catégorie M1

    • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.

      Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

      Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée)

    Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

    À noter

    un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Quels sont les véhicules exonérés ?

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

    Véhicule à faibles émissions

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

    En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

    Quel est le montant du malus CO2 ?

    Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 133 grammes (g)

    0 ¤

    133 g

    50 ¤

    134 g

    75 ¤

    135 g

    100 ¤

    136 g

    125 ¤

    137 g

    150 ¤

    138 g

    170 ¤

    139 g

    190 ¤

    140 g

    210 ¤

    141 g

    230 ¤

    142 g

    240 ¤

    143 g

    260 ¤

    144 g

    280 ¤

    145 g

    310 ¤

    146 g

    330 ¤

    147 g

    360 ¤

    148 g

    400 ¤

    149 g

    450 ¤

    150 g

    540 ¤

    151 g

    650 ¤

    152 g

    740 ¤

    153 g

    818 ¤

    154 g

    898 ¤

    155 g

    983 ¤

    156 g

    1 074 ¤

    157 g

    1 172 ¤

    158 g

    1 276 ¤

    159 g

    1 386 ¤

    160 g

    1 504 ¤

    161 g

    1 629 ¤

    162 g

    1 761 ¤

    163 g

    1 901 ¤

    164 g

    2 049 ¤

    165 g

    2 205 ¤

    166 g

    2 370 ¤

    167 g

    2 544 ¤

    168 g

    2 726 ¤

    169 g

    2 918 ¤

    170 g

    3 119 ¤

    171 g

    3 331 ¤

    172 g

    3 552 ¤

    173 g

    3 784 ¤

    174 g

    4 026 ¤

    175 g

    4 279 ¤

    176 g

    4 543 ¤

    177 g

    4 818 ¤

    178 g

    5 105 ¤

    179 g

    5 404 ¤

    180 g

    5 715 ¤

    181 g

    6 039 ¤

    182 g

    6 375 ¤

    183 g

    6 724 ¤

    184 g

    7 086 ¤

    185 g

    7 462 ¤

    186 g

    7 851 ¤

    187 g

    8 254 ¤

    188 g

    8 671 ¤

    189 g

    9 103 ¤

    190 g

    9 550 ¤

    191 g

    10 011 ¤

    192 g

    10 488 ¤

    193 g

    10 980 ¤

    194 g

    11 488 ¤

    195 g

    12 012 ¤

    196 g

    12 552 ¤

    197 g

    13 109 ¤

    198 g

    13 682 ¤

    199 g

    14 273 ¤

    200 g

    14 881 ¤

    201 g

    15 506 ¤

    202 g

    16 149 ¤

    203 g

    16 810 ¤

    204 g

    17 490 ¤

    205 g

    18 188 ¤

    206 g

    18 905 ¤

    207 g

    19 641 ¤

    208 g

    20 396 ¤

    209 g

    21 171 ¤

    210 g

    21 966 ¤

    211 g

    22 781 ¤

    212 g

    23 616 ¤

    213 g

    24 472 ¤

    214 g

    25 349 ¤

    215 g

    26 247 ¤

    216 g

    27 166 ¤

    217 g

    28 107 ¤

    218 g

    29 070 ¤

    Supérieur à 218 g

    30 000 ¤

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 ¤

    110 g

    50 ¤

    111 g

    75 ¤

    112 g

    100 ¤

    113 g

    125 ¤

    114 g

    150 ¤

    115 g

    170 ¤

    116 g

    190 ¤

    117 g

    210 ¤

    118 g

    230 ¤

    119 g

    240 ¤

    120 g

    260 ¤

    121 g

    280 ¤

    122 g

    310 ¤

    123 g

    330 ¤

    124 g

    360 ¤

    125 g

    400 ¤

    126 g

    450 ¤

    127 g

    540 ¤

    128 g

    650 ¤

    129 g

    740 ¤

    130 g

    818 ¤

    131 g

    898 ¤

    132 g

    983 ¤

    133 g

    1074 ¤

    134 g

    1172 ¤

    135 g

    1276 ¤

    136 g

    1386 ¤

    137 g

    1 504 ¤

    138 g

    1 629 ¤

    139 g

    1 761 ¤

    140 g

    1 901 ¤

    141 g

    2 049 ¤

    142 g

    2 205 ¤

    143 g

    2 370 ¤

    144 g

    2 544 ¤

    145 g

    2 726 ¤

    146 g

    2 918 ¤

    147 g

    3 119 ¤

    148 g

    3 331 ¤

    149 g

    3 552 ¤

    150 g

    3 784 ¤

    151 g

    4 026 ¤

    152 g

    4 279 ¤

    153 g

    4 543 ¤

    154 g

    4 818 ¤

    155 g

    5 105 ¤

    156 g

    5 404 ¤

    157 g

    5 715 ¤

    158 g

    6 039 ¤

    159 g

    6 375 ¤

    160 g

    6 724 ¤

    161 g

    7 086 ¤

    162 g

    7 462 ¤

    163 g

    7 851 ¤

    164 g

    8 254 ¤

    165 g

    166g

    9103 ¤

    167 g

    9 550 ¤

    168 g

    10 011 ¤

    169 g

    10 488 ¤

    170 g

    10 980 ¤

    171 g

    11 488 ¤

    172 g

    12 012 ¤

    173 g

    12 552 ¤

    174 g

    13 109 ¤

    175 g

    13 682 ¤

    176 g

    14 273 ¤

    177 g

    14 881 ¤

    178 g

    15 506 ¤

    179 g

    16 149 ¤

    180 g

    16 810 ¤

    181 g

    17 490 ¤

    182 g

    18 188 ¤

    183 g

    18 905 ¤

    184 g

    19 641 ¤

    Supérieur à 184 g

    20 000 ¤

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 128 grammes (g)

    0 ¤

    128 g

    50 ¤

    129 g

    75 ¤

    130 g

    100 ¤

    131 g

    125 ¤

    132 g

    150 ¤

    133 g

    170 ¤

    134 g

    190 ¤

    135 g

    210 ¤

    136 g

    230 ¤

    137 g

    240 ¤

    138 g

    260 ¤

    139 g

    280 ¤

    140 g

    310 ¤

    141 g

    330 ¤

    142 g

    360 ¤

    143 g

    400 ¤

    144 g

    450 ¤

    145 g

    540 ¤

    146 g

    650 ¤

    147 g

    740 ¤

    148 g

    818 ¤

    149 g

    898 ¤

    150 g

    983 ¤

    151 g

    1 074 ¤

    152 g

    1 172 ¤

    153 g

    1 276 ¤

    154 g

    1 386 ¤

    155 g

    1 504 ¤

    156 g

    1 629 ¤

    157 g

    1 761 ¤

    158 g

    1 901 ¤

    159 g

    2 049 ¤

    160 g

    2 205 ¤

    161 g

    2 370 ¤

    162 g

    2 544 ¤

    163 g

    2 726 ¤

    164 g

    2 918 ¤

    165 g

    3 119 ¤

    166 g

    3 331 ¤

    167 g

    3 552 ¤

    168 g

    3 784 ¤

    169 g

    4 026 ¤

    170 g

    4 279 ¤

    171 g

    4 543 ¤

    172 g

    4 818 ¤

    173 g

    5 105 ¤

    174 g

    5 404 ¤

    175 g

    5 715 ¤

    176 g

    6 039 ¤

    177 g

    6 375 ¤

    178 g

    6 724 ¤

    179 g

    7 086 ¤

    180 g

    7 462 ¤

    181 g

    7 851 ¤

    182 g

    8 254 ¤

    183 g

    8 671 ¤

    184 g

    9 103 ¤

    185 g

    9 550 ¤

    186 g

    10 011 ¤

    187 g

    10 488 ¤

    188 g

    10 980 ¤

    189 g

    11 488 ¤

    190 g

    12 012 ¤

    191 g

    12 552 ¤

    192 g

    13 109 ¤

    193 g

    13 682 ¤

    194 g

    14 273 ¤

    195 g

    14 881 ¤

    196 g

    15 506 ¤

    197 g

    16 149 ¤

    198 g

    16 810 ¤

    199 g

    17 490 ¤

    200 g

    18 188 ¤

    201 g

    18 905 ¤

    202 g

    19 641 ¤

    203 g

    20 396 ¤

    204 g

    21 171 ¤

    205 g

    21 966 ¤

    206 g

    22 781 ¤

    207 g

    23 616 ¤

    208 g

    24 472 ¤

    209 g

    25 349 ¤

    210 g

    26 247 ¤

    211 g

    27 166 ¤

    212 g

    28 107 ¤

    213 g

    29 070 ¤

    214 g

    30 056 ¤

    215 g

    31 063 ¤

    216 g

    32 094 ¤

    217 g

    33 147 ¤

    218 g

    34 224 ¤

    219 g

    35 324 ¤

    220 g

    36 447 ¤

    221 g

    37 595 ¤

    222 g

    38 767 ¤

    223 g

    39 964 ¤

    Supérieur à 223 g

    40 000 ¤

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 ¤

    110 g

    50 ¤

    111 g

    75 ¤

    112 g

    100 ¤

    113 g

    125 ¤

    114 g

    150 ¤

    115 g

    170 ¤

    116 g

    190 ¤

    117 g

    210 ¤

    118 g

    230 ¤

    119 g

    240 ¤

    120 g

    260 ¤

    121 g

    280 ¤

    122 g

    310 ¤

    123 g

    330 ¤

    124 g

    360 ¤

    125 g

    400 ¤

    126 g

    450 ¤

    127 g

    540 ¤

    128 g

    650 ¤

    129 g

    740 ¤

    130 g

    818 ¤

    131 g

    898 ¤

    132 g

    983 ¤

    133 g

    1074 ¤

    134 g

    1172 ¤

    135 g

    1276 ¤

    136 g

    1386 ¤

    137 g

    1 504 ¤

    138 g

    1 629 ¤

    139 g

    1 761 ¤

    140 g

    1 901 ¤

    141 g

    2 049 ¤

    142 g

    2 205 ¤

    143 g

    2 370 ¤

    144 g

    2 544 ¤

    145 g

    2 726 ¤

    146 g

    2 918 ¤

    147 g

    3 119 ¤

    148 g

    3 331 ¤

    149 g

    3 552 ¤

    150 g

    3 784 ¤

    151 g

    4 026 ¤

    152 g

    4 279 ¤

    153 g

    4 543 ¤

    154 g

    4 818 ¤

    155 g

    5 105 ¤

    156 g

    5 404 ¤

    157 g

    5 715 ¤

    158 g

    6 039 ¤

    159 g

    6 375 ¤

    160 g

    6 724 ¤

    161 g

    7 086 ¤

    162 g

    7 462 ¤

    163 g

    7 851 ¤

    164 g

    8 254 ¤

    165 g

    166g

    9103 ¤

    167 g

    9 550 ¤

    168 g

    10 011 ¤

    169 g

    10 488 ¤

    170 g

    10 980 ¤

    171 g

    11 488 ¤

    172 g

    12 012 ¤

    173 g

    12 552 ¤

    174 g

    13 109 ¤

    175 g

    13 682 ¤

    176 g

    14 273 ¤

    177 g

    14 881 ¤

    178 g

    15 506 ¤

    179 g

    16 149 ¤

    180 g

    16 810 ¤

    181 g

    17 490 ¤

    182 g

    18 188 ¤

    183 g

    18 905 ¤

    184 g

    19 641 ¤

    Supérieur à 184 g

    20 000 ¤

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 ¤

    123 g

    50 ¤

    124 g

    75 ¤

    125 g

    100 ¤

    126 g

    125 ¤

    127 g

    150 ¤

    128 g

    170 ¤

    129 g

    190 ¤

    130 g

    210 ¤

    131 g

    230 ¤

    132 g

    240 ¤

    133 g

    260 ¤

    134 g

    280 ¤

    135 g

    310 ¤

    136 g

    330 ¤

    137 g

    360 ¤

    138 g

    400 ¤

    139 g

    450 ¤

    140 g

    540 ¤

    141 g

    650 ¤

    142 g

    740 ¤

    143 g

    818 ¤

    144 g

    898 ¤

    145 g

    983 ¤

    146 g

    1 074 ¤

    147 g

    1 172 ¤

    148 g

    1 276 ¤

    149 g

    1 386 ¤

    150 g

    1 504 ¤

    151 g

    1 629 ¤

    152 g

    1 761 ¤

    153 g

    1 901 ¤

    154 g

    2 049 ¤

    155 g

    2 205 ¤

    156 g

    2 370 ¤

    157 g

    2 544 ¤

    158 g

    2 726 ¤

    159 g

    2 918 ¤

    160 g

    3 119 ¤

    161 g

    3 331 ¤

    162 g

    3 552 ¤

    163 g

    3 784 ¤

    164 g

    4 026 ¤

    165 g

    4 279 ¤

    166 g

    4 543 ¤

    167 g

    4 818 ¤

    168 g

    5 105 ¤

    169 g

    5 404 ¤

    170 g

    5 715 ¤

    171 g

    6 039 ¤

    172 g

    6 375 ¤

    173 g

    6 724 ¤

    174 g

    7 086 ¤

    175 g

    7 462 ¤

    176 g

    7 851 ¤

    177 g

    8 254 ¤

    178 g

    8 671 ¤

    179 g

    9 103 ¤

    180 g

    9 550 ¤

    181 g

    10 011 ¤

    182 g

    10 488 ¤

    183 g

    10 980 ¤

    184 g

    11 488 ¤

    185 g

    12 012 ¤

    186 g

    12 552 ¤

    187 g

    13 109 ¤

    188 g

    13 682 ¤

    189 g

    14 273 ¤

    190 g

    14 881 ¤

    191 g

    15 506 ¤

    192 g

    16 149 ¤

    193 g

    16 810 ¤

    194 g

    17 490 ¤

    195 g

    18 188 ¤

    196 g

    18 905 ¤

    197 g

    19 641 ¤

    198 g

    20 396 ¤

    199 g

    21 171 ¤

    200 g

    21 966 ¤

    201 g

    22 781 ¤

    202 g

    23 616 ¤

    203 g

    24 472 ¤

    204 g

    25 349 ¤

    205 g

    26 247 ¤

    206 g

    27 166 ¤

    207 g

    28 107 ¤

    208 g

    29 070 ¤

    209 g

    30 056 ¤

    210 g

    31 063 ¤

    211 g

    32 094 ¤

    212 g

    33 147 ¤

    213 g

    34 224 ¤

    214 g

    35 324 ¤

    215 g

    36 447 ¤

    216 g

    37 595 ¤

    217 g

    38 767 ¤

    218 g

    39 964 ¤

    219 g

    41 185 ¤

    220 g

    42 431 ¤

    221 g

    43 703 ¤

    222 g

    45 000 ¤

    223 g

    46 323 ¤

    224 g

    47672 ¤

    225 g

    49047 ¤

    Supérieures à 225 g

    50 000 ¤

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 ¤

    110 g

    50 ¤

    111 g

    75 ¤

    112 g

    100 ¤

    113 g

    125 ¤

    114 g

    150 ¤

    115 g

    170 ¤

    116 g

    190 ¤

    117 g

    210 ¤

    118 g

    230 ¤

    119 g

    240 ¤

    120 g

    260 ¤

    121 g

    280 ¤

    122 g

    310 ¤

    123 g

    330 ¤

    124 g

    360 ¤

    125 g

    400 ¤

    126 g

    450 ¤

    127 g

    540 ¤

    128 g

    650 ¤

    129 g

    740 ¤

    130 g

    818 ¤

    131 g

    898 ¤

    132 g

    983 ¤

    133 g

    1074 ¤

    134 g

    1172 ¤

    135 g

    1276 ¤

    136 g

    1386 ¤

    137 g

    1 504 ¤

    138 g

    1 629 ¤

    139 g

    1 761 ¤

    140 g

    1 901 ¤

    141 g

    2 049 ¤

    142 g

    2 205 ¤

    143 g

    2 370 ¤

    144 g

    2 544 ¤

    145 g

    2 726 ¤

    146 g

    2 918 ¤

    147 g

    3 119 ¤

    148 g

    3 331 ¤

    149 g

    3 552 ¤

    150 g

    3 784 ¤

    151 g

    4 026 ¤

    152 g

    4 279 ¤

    153 g

    4 543 ¤

    154 g

    4 818 ¤

    155 g

    5 105 ¤

    156 g

    5 404 ¤

    157 g

    5 715 ¤

    158 g

    6 039 ¤

    159 g

    6 375 ¤

    160 g

    6 724 ¤

    161 g

    7 086 ¤

    162 g

    7 462 ¤

    163 g

    7 851 ¤

    164 g

    8 254 ¤

    165 g

    166g

    9103 ¤

    167 g

    9 550 ¤

    168 g

    10 011 ¤

    169 g

    10 488 ¤

    170 g

    10 980 ¤

    171 g

    11 488 ¤

    172 g

    12 012 ¤

    173 g

    12 552 ¤

    174 g

    13 109 ¤

    175 g

    13 682 ¤

    176 g

    14 273 ¤

    177 g

    14 881 ¤

    178 g

    15 506 ¤

    179 g

    16 149 ¤

    180 g

    16 810 ¤

    181 g

    17 490 ¤

    182 g

    18 188 ¤

    183 g

    18 905 ¤

    184 g

    19 641 ¤

    Supérieur à 184 g

    20 000 ¤

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 ¤

    5

    250 ¤

    6

    2 825 ¤

    7

    3 425 ¤

    8

    5 950 ¤

    9

    6 550 ¤

    10

    9 075 ¤

    11

    9 675 ¤

    12

    12 200 ¤

    13

    12 800 ¤

    14

    15 325 ¤

    15

    15 925 ¤

    16

    18 450 ¤

    17

    19 150 ¤

    18

    22 500 ¤

    19

    25 000 ¤

    20

    27 500 ¤

    Supérieure à 20

    30 000 ¤

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 ¤

    5

    1 000 ¤

    6

    3 000 ¤

    7

    4 000 ¤

    8

    6 000 ¤

    9

    7 000 ¤

    10

    9 250 ¤

    11

    10 500 ¤

    12

    12 500 ¤

    13

    13 500 ¤

    14

    15 625 ¤

    15

    16 500 ¤

    16

    19 250 ¤

    17

    21 000 ¤

    18

    23 500 ¤

    19

    26 000 ¤

    20

    28 500 ¤

    21

    31 000 ¤

    22

    33 500 ¤

    23

    36 000 ¤

    24

    38 500 ¤

    Supérieure à 24

    40 000 ¤

    Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    < 4

    0 ¤

    4

    500 ¤

    5

    2 250 ¤

    6

    3 500 ¤

    7

    4 750 ¤

    8

    6 500 ¤

    9

    8 000 ¤

    10

    9 500 ¤

    11

    11 500 ¤

    12

    12 750 ¤

    13

    14 500 ¤

    14

    16 000 ¤

    15

    18 750 ¤

    16

    20 500 ¤

    17

    23 000 ¤

    18

    25 500 ¤

    19

    28 000 ¤

    20

    30 500 ¤

    21

    33 000 ¤

    22

    35 500 ¤

    23

    38 000 ¤

    24

    40 000 ¤

    25

    42500 ¤

    26

    45000 ¤

    27

    47 500 ¤

    Supérieur à 27

    50 000 ¤

    À noter

    le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

    Peut-on bénéficier d'une réduction ?

    Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

    Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

    La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

    Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

    Famille nombreuse

    Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus (particuliers)

    À savoir

    une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

    Quand faut-il payer le malus ?

    La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

    Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

    Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

    C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

    Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    - Simulateur
  • Pour en savoir plus

    Questions - Réponses

    Références

    Services et formulaires en ligne

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07