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Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Mis à jour le 24 janvier 2023

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire (particuliers) ou d'un changement dans l'administration de l'association (particuliers).

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

Références

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