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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Mis à jour le 28 février 2022

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties (particuliers) et non bâties (particuliers).

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

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