Suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et aux décrets n°2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, les règles en matière de suivi médical des salariés évoluent.
Pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise s'impose seulement aux salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle après une absence d'au moins 60 jours.
Désormais, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.
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Selon la durée de votre arrêt pour accident du travail, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d'arrêt de travail.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opéré. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours de professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2022, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2022, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opéré. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours de professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
Aménagements et adaptations de votre poste de travail
Préconisations de reclassement
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2022, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2022, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opéré. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours de professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.