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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Mis à jour le 21 janvier 2022

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Suivez votre demande de carte grise

    - Téléservice
  • Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Attention :

    Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

  • Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

    - Téléservice
  • Vous devez vous identifier via France Connect.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

    Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière

    Références

    Services et formulaires en ligne