Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Un véhicule particulier (VP) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique, qu'il soit thermique, hybride ou électrique.
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
---|---|
Véhicule particulier (VP) (particuliers) |
Oui |
Utilitaire (particuliers) |
Oui |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum (particuliers) |
Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels) |
Oui |
Poids-lourd (professionnels) |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
Voiture sans permis |
Non |
Moto, 2 roues et 3 roues |
Non |
Quadricycle à moteur |
Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP).
Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.
Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.
Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2019, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023.
La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Dans n'importe quel centre agréé en France.
Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations (particuliers).
Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.
Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique.
Service Public (DILA)
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :
• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.
• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.
• Direction. Par exemple, volant, boîtier.
• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.
• Nuisances : pollution, niveau sonore
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
Équipements de freinage : plaquettes, disques...
Direction : volant, boîtier...
Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...
Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
Essieux, roues, pneus, suspension
Châssis et accessoires du châssis
Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
Nuisances : pollution, niveau sonore
À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.
Défaillance mineure : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
Défaillance majeure : pouvant compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une conséquence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l'environnement
En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.
Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.
La date du prochain contrôle dépend des défaillances constatées lors du contrôle technique.
Défaillances constatées |
Avis |
Validité du contrôle |
Prescription d'une contre-visite |
---|---|---|---|
Absence de défaillance majeure et critique |
Favorable (A) |
2 ans à partir du contrôle |
Pas de contre-visite |
Au moins une défaillance majeure |
Défavorable (S) |
2 mois à partir du contrôle |
Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique |
Au moins une défaillance critique |
Défavorable (R) |
Jour du contrôle |
Si le véhicule est soumis à contre-visite, la contre-visite favorable a une validité de 2 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.
Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
Date du contrôle
Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
Limite de validité du contrôle
Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
Identification du centre de contrôle et du contrôleur
Identification du véhicule
Kilométrage relevé
Informations sur le contrôle technique défavorable
Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
Mesures réalisées
Le contrôleur met sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :
Lettre A : résultat favorable
Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques
Le contrôleur met sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention .
la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion (particuliers).
Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤.
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 ¤.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation (particuliers) peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.