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Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Mis à jour le 4 avril 2022

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Quels sont vos droits  ?

Vos droits individuels sont les suivants :

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux (particuliers) sont interdits.

Les droits individuels 

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

  • Droit au respect de son travail et de ses biens

  • Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux (particuliers) sont interdits.

Liberté de réunion 

Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.

Les délégués (particuliers) collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Quelles obligations devez-vous respecter ?

Le règlement intérieur (particuliers) comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

L'utilisation par les élèves du téléphone portable (particuliers) dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Il est interdit de fumer ou de vapoter (particuliers) dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Que risquez-vous en cas de non respect de vos obligations ?

Vous risquez une punition ou une sanction (particuliers) prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme le bizutage (particuliers) peuvent être punis pénalement.

Questions - Réponses

Références

Voir aussi...

Où s'adresser ?

  • Enfance en danger - 119

    Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

    Par téléphone

    119 (appel gratuit et confidentiel)

    24h/24 et 7 jours/7

    Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

    Par téléphone de l'étranger

    01 53 06 38 94

    Sur le site www.allo119.gouv.fr

    Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)

    Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes

    Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation

  • Enfance en danger - 119

    Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

    Par téléphone

    119 (appel gratuit et confidentiel)

    24h/24 et 7 jours/7

    Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

    Par téléphone de l'étranger

    01 53 06 38 94

    Sur le site www.allo119.gouv.fr

    Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)

    Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes

    Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation