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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Mis à jour le 2 janvier 2023

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d'accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

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