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Services en ligne » Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01) - Cerfa 16209*01
Formulaire - Cerfa n°16209*01
Mis à jour le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1711-sd/2022/1711-sd_3855.pdf - APPLICATION/PDF - 143.2 KB - Ministère chargé des finances